Droit
Publié par Manu le

Les articles important en droit de transport de marchandises sont les règles qui définissent les droits et obligations des transporteurs et des expéditeurs lors du transport de marchandises. Ces règles s’appliquent à tous les types de produits, que ce soit des marchandises en vrac, des produits préemballés ou des articles réfrigérés. Elles sont appelées « lois de réglementation ». Les articles de droit de transport de marchandises couvrent diverses questions telles que les responsabilités des transporteurs et des expéditeurs, le contrôle des marchandises, la responsabilité en cas de perte ou de dommage des marchandises, la facturation et le paiement des frais et des tarifs, etc. Les dispositions légales régissant le transport de marchandises sont définies par des lois nationales et internationales, qui couvrent tous les aspects et tous les types de transport routier, aérien, maritime et ferroviaire. Ces lois peuvent déterminer significativement le niveau de sécurité et de qualité du transport des marchandises et, en conséquence, les coûts et les délais.
Le droit des transports de marchandises est régi par les lois et les conventions internationales, comme la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). La CMR est le texte de référence pour le droit des transports de marchandises et établit les droits et obligations des transporteurs et des expéditeurs. Elle définit aussi la responsabilité des transporteurs en cas de perte ou de dommage à la marchandise transportée.
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